【挪威】挪威delta金矿公司与几内亚地矿部签署siguiri金矿项目第3份补充修改协议

    挪威delta金矿公司与几内亚地矿部签署siguiri金矿项目第3份补充修改协议

挪威delta金矿公司与几内亚地矿部签署siguiri金矿项目第3份补充修改协议

据几内亚地矿部官网报道，1月22日，几内亚地矿部与挪威smd金矿公司（societe miniere de dinguiraye）签署《采矿权基础协议》第3份补充修改协议。

根据新签署的第3份补充修改协议，该协议的核心条款有：

采矿权许可证有效期延期15年。

几内亚政府在该smd金矿项目中占15%干股。

挪威smd公司承诺： 自2019年起，每年缴纳的地方社区社会经济发展贡献金，由原来的年营业额0.4%上调只1%。

挪威smd公司承诺：矿区土地使用费（taxe superficiaire），由原来的每平方公里5000几郎，提高到150美元。

挪威smd公司承诺投资3.63亿美元。

新闻背景：

smd公司（societe miniere de dinguiraye）系挪威delta gold mining公司在几内亚注册成立的几内亚法人企业。注册登记日期是1992年12月23日。自1995年起在几siguiri省开采lero金矿。

挪威delta gold mining公司目前持有的采矿许可证有效期至2019年3月到期。此次，该公司与几政府签署第3份补充修改协议，待协议被几内亚国民议会正式批准生效后，其采矿许可证可以延期15年，至2034年3月。

smd公司在几内亚的地址：

résidence 2000

4ème etage, moussoudougou

conakry

tel. 00224- 622 90 02 18

董事长： mr. evgeny dulubensy

驻几内亚使馆经商处

2018年1月23日

un troisième avenant lié à la convention de base de la société minière de dinguiraye (smd), a été signé dans les locaux du ministère des mines et de la géologie, ce lundi 22 janvier, entre le ministre en charge dudit département, abdoulaye magassouba, et le président du conseil d’administration de la société, evgueny tulvensky. cela permettra d’une part, la prolongation des activités de la smd en terre guinéenne et de l’autre, l’équilibre du contrat pour un meilleur partenariat entre les deux parties.

cet avenant permet à la smd d’investir 363 millions de dollars sur une durée de 15 ans. citant les nouveautés inscrites dans cet avenant, le ministre dira : ? la guinée tenait à récupérer les parts qui ont été perdues en 2006, et la société a accepté que la guinée puisse récupérer ses 15% de participation dans cette société, sans payer aucun centime. les emplois seront préservés, il y aura les revenus pour l’etat, mais au-delà de tout cela, nous avons tenu à aligner, autant que possible, la convention de la société au nouveau code minier ; c’est pourquoi la société a accepté, au lieu de payer 0,4% de chiffre d’affaires en termes de contribution pour le développement local, passer à 1% à partir de 2019. aussi la société a accepté de relever le niveau de taxe superficiaire qui est aujourd’hui à 5.000 fg par km2 à 150 dollars par km2 ?.

? concrètement, il s’agit pour la guinée, d’abord de rétablir l’équilibre de la convention ; parce que lors de la revue des conventions et titres miniers qui a été engagée à partir de 2012, nous avons constaté des insuffisances dans certaines conventions, et cette convention en faisait partie. le fait déclencheur de cette négociation a été l’intention d’investissement de la smd, ils ont manifesté le souhait d’investir 363 millions de dollars, pour pouvoir changer de procédé de production, mais aussi pour augmenter leur capacité annuelle de production. sur cette base-là, nous avons engagé les négociations ?, a-t-il ajouté, en ce qui est du lancement des négociations.

pour terminer, abdoulaye magassouba déclare enfin : ? nous nous réjouissons des engagements pris par la société, et nous nous sommes mis à leur disposition pour les accompagner dans la réalisation de ce projet, mais aussi pour nous assurer que les engagements pris seront bel et bien respectés ?.

revenant sur les motivations de la société à signer ce 3ème avenant, evgueny tulvensky dit : ? notre première convention expire en 2019, et compte tenu de la fin, nous avons tenu à renégocier un avenant pour nous permettre de continuer notre présence en guinée ?, avant d’ajouter pour terminer : ? nous sommes en train de développer les mines que nous avons actuellement, et l’ambition, c’est d’élargir et augmenter la production dans les années à venir ?.

la société minière de dinguiraye (smd) dont la convention de base sur la mine de lefa prend fin en mars 2019, dans une démarche d’anticipation, vient de conclure avec l’etat guinéen un avenant permettant de prolonger le bail pour 15 nouvelles années. a l’occasion de la signature formelle de cet avenant au ministère des mines, le chef du département, abdoulaye magassouba, a admis que ce rééchelonnement est fruit de l’intention de nordgold, la société mère de la smd ? d’investir sur le long terme en guinée (et que) cette intention matérialise un peu la confiance de plus en plus croissante que les investisseurs étrangers placent dans le secteur minier guinéen, grace à la politique menée par le président de la république ?. devant déboucher sur l’accroissement de la production de la mine grace à un investissement global de 363 millions de dollars américains, les nouvelles dispositions de la convention les deux parties garantissent revus à la hausse pour la guinée et pour les communautés locales.

mais il faut dire que dans le cadre déjà de la convention de base, l’exploitation de la mine de lefa a eu des répercussions positives pour la guinée. c’est ainsi qu’à l’occasion de la signature de l’avenant, evgeny tulubensky, le président du conseil d’administration de nordgold a rappelé que ? lefa fournit des emplois directs pour près de 1200 employés locaux, mais aussi plus de 730 emplois indirects ?. plus globalement, pour mettre en avant l’expertise locale, la société a réduit à hauteur de 35 %, la proportion des expatriés. de même, ? 2011 à 2017, lefa a payé quelques us$ 160 millions en redevances et imp?ts sur les sociétés ?, fait aussi remarquer m. tulubensky. et à tout cela, s’ajoute, conclut-il, un vaste programme d’investissements au bénéfice des communautés locales.

de son c?té, le ministre des mines a mis l’occasion à profit pour saluer de la part de la smd et de nordgold la grande ? ouverture d’esprit ? qui a permis d’avancer sur bien de problématiques qui se rattachaient à la convention. cette ouverture d’esprit, à en croire abdoulaye magassouba, permet à la guinée de bénéficier de beaucoup dans le cadre des nouvelles dispositions de la convention. au titre de ces avantages, il a énuméré :

le maintien des emplois existants et l’amélioration de leur qualité

produire des revenus pour l’etat

la récupération par l’etat de sa participation dans le capital de la société à hauteur de 15 %. une participation non contributive que l’etat avait perdue dans des conditions troubles en 2006

le maintien du régime fiscal qui existait tout en améliorant la contribution pour le développement local qui, dès 2019, passe de 0,4 % à 1 % du chiffre d’affaire de la société, conformément aux dispositions du nouveau code minier

la hausse sensible de la taxe superficielle qui, à aussi dès l’an prochain, passe de 5 000 gnf à 150 dollars par km2

la prise en compte du contenu local (emplois et achats locaux)

la prise en compte des questions de protection de l’environnement et de la gouvernance conformément au nouveau code minier

quant à la production, elle passera d’environ 7 tonnes par an à 10 tonnes par an, à l’horizon 2024.

du c?té de l’etat, abdoulaye magassouba a assuré les partenaires de tout son soutien. en retour, il sollicite que les ? engagements contenus dans l’avenant puissent être honorés ?.

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